• Français
  • العربية
  • English

Gouvernance

Retour

 

LE PRESIDENT

Le Président de l’ANRE est nommé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’Assiste.

Le Président dirige et gère l’ANRE. A cet effet, il :

  • Préside le Conseil ;
  • Assure la gestion courante de l’ANRE et veille au bon fonctionnement des organes de gouvernances ;
  • Dispose des pouvoirs de sanctions sur avis conforme du comité de règlement des différends.

 

LE CONSEIL

L’ANRE est administrée par un Conseil composé, en plus du Président, de neuf membres désignés comme suit :

  • Trois membres nommés par le Chef du Gouvernement ;
  • Trois membres désignés par le Président de la Chambre des représentants ;
  • Trois membres désignés par le Président de la Chambre des conseillers.

Le Conseil est investi des pouvoirs et attributions nécessaires pour mener à bien ses missions.

Il arrête la politique générale de l’ANRE et se saisit de toute question intéressant la bonne marche du secteur en lien avec les missions de l’ANRE.

 

LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le Comité de règlement des différends se compose de trois membres, désignés comme suit :

  • Un magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui préside le comité ;
  • Deux membres désignés par le Conseil de l’ANRE.

Le Comité de Règlement des différends est compétent pour régler les différends entre les acteurs du secteur.

Ces différends peuvent porter sur le raccordement, l’accès ou l’utilisation du réseau électrique concerné ou les interconnexions, notamment en cas de refus de raccordement ou d’accès au réseau électrique concerné ou en cas de désaccord sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des conventions conclues entre les gestionnaires des réseaux et leurs utilisateurs.

Nous contacter

Adresse Espace les Patios, Bât. 2, 5ème étage,
avenue Annakhil Hay Riad - Rabat

Tél:+212 537 56 31 83/ 84

Besoin d’informations ?