Dans le cadre de la mise en œuvre des HAUTES ORIENTATIONS DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE, visant à encourager une transition énergétique durable, l’ANRE fixe le tarif de l’excédent de l’énergie électrique pouvant être cédé par les producteurs au titre de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, et de la loi n°82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique aux gestionnaires du réseau électrique national concernés, et ce pour une première période de régulation allant du 1er mars 2026 au 28 février 2027.
Le tarif est ainsi fixé à 21 centimes le kilowattheure en Heures de Pointe et à 18 centimes le kilowattheure en Heures hors Pointe.
Pour cette première période de régulation, l’ANRE adopte le principe d’un tarif unique, avec une différenciation par poste horaire, pour l’achat de l’excédent d’énergie électrique, applicable à toutes les installations de production. Le tarif fixé s’applique au réseau de haute et très haute tension ainsi qu’aux réseaux électriques de moyenne tension de la distribution. Le tarif applicable au réseau de la basse tension sera fixé par l’ANRE après la mise en place du cadre réglementaire et technique adéquat.
La publication du tarif de l’excédent de l’énergie électrique est un nouveau jalon sur la voie de la construction d’un cadre tarifaire évolutif, qui vise à accompagner le développement progressif et harmonieux du secteur électrique national.