Organes de l'ANRE
Organes de l'ANRE
L’ANRE est administrée par un Conseil composé, en plus du Président, de neuf membres désignés comme suit :
Le Conseil est investi des pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’ANRE. Il arrête la politique générale de l’ANRE et se saisit de toute question interférant avec la bonne marche du secteur, en ligne avec les missions de l’ANRE.
Membres nommés par décret:
M. Driss CHATER
M. Mohamed MAHROUG
M. Mohamed BERNANNOU
Membres désignés par décisions du président de la Chambre des représentants:
M. Mustapha AJJAB
M. Ahmed El Mehdi MEZOUARI
M. Srhir BAALI
Membres désignés par décision du président de la Chambre des conseillers:
M. Ahmed TOUHAMI
M. Mohammed BADDIR
M. Khalid HENNIOUI
Le Comité de Règlement des Différends se compose de trois membres, désignés comme suit :
Magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui préside le comité :
M. Essaid Saadaoui
Membres désignés par le Conseil de l’ANRE :
M. Hassan Merrouni
M. Ahmed Moujib
Le Comité de règlement des différends est compétent pour statuer sur les différends entre le gestionnaire du réseau électrique national de transport et un utilisateur du réseau électrique national de transport ou entre un gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et un utilisateur du réseau électrique de moyenne tension de la distribution. Ces différends peuvent porter sur le raccordement, l’accès ou l’utilisation du réseau électrique concerné ou les interconnexions, notamment en cas de refus de raccordement ou d’accès au réseau électrique concerné ou en cas de désaccord sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des conventions.
