Article 96
Le GRT tient à jour des registres des Points d’Injection et de Soutirage qui reprennent notamment les éléments suivants, pour chaque Point d’Injection et/ou de Soutirage : 1/ L’identité de l’Utilisateur du Réseau ; 2/ Pour les Points d’Injection et/ou de Soutirage sans enregistrement du profil de consommation, la catégorie de profil et la consommation […]
Article 95
Le présent Titre traite les conditions à remplir pour disposer d’un accès au réseau pour injecter ou soutirer de la puissance, à partir d’une Unité de Production ou d’une Installation de consommation.
