Numéro du chapitre : CODE DE COLLABORATION : CHAPITRE I Règles de base

Article 212

§1 Ce code de collaboration vise les modalités spécifiques des relations entre le GRT et les GRDs. §2 Le ‎CHAPITRE IX du présent code vise exclusivement les modalités spécifiques des relations entre le GRT et les GRT des pays étrangers électriquement interconnectés avec le Maroc, d’une part et les Utilisateurs du Réseau (producteurs-exportateurs), d’autre part. […]