Article 213
§1 . Le GRT a pour mission de réaliser, à l’aide des moyens dont il dispose, les tâches et obligations nécessaires pour conduire, maintenir, et développer le Réseau de transport tout en surveillant, maintenant et, le cas échéant, en rétablissant la sécurité et la fiabilité du Réseau de Transport. Le GRT organise la gestion technique […]
