Numéro du chapitre : CODE DE DE COLLABORATION : CHAPITRE VI Dialogue permanent entre les parties prenantes

Article 218

Le GRT et chaque GRD se concertent de façon permanente à propos de la mise en œuvre du présent CRENT, de tous les éléments relatifs à la collaboration entre eux, de la mise en œuvre de la Convention de Collaboration, ainsi que du fonctionnement harmonieux du secteur de l’électricité et des besoins d’évolution du présent […]