Article 111
Lorsqu’un Utilisateur du Réseau fait une demande d’augmentation de sa Puissance Souscrite telle qu’elle dépasse la Puissance Mise à Disposition, le GRT évalue les résultats de l’analyse succincte ou de l’étude technique visée à l’Article 109, selon l’ampleur de l’impact de la hausse sollicitée. S’il est possible de réaliser des travaux sur le Réseau de […]
Article 110
En cas d’augmentation de la Puissance Souscrite ne conduisant pas à un dépassement de la Puissance Mise à Disposition, si la puissance souscrite sollicitée est disponible sans nécessité l’exécution de travaux sur le réseau, l’Utilisateur du Réseau en bénéficie dès accord du GRT et adaptation le cas échéant des documents contractuels correspondants. Si des travaux […]
Article 109
Lors de l’exécution de la Convention d’Accès, l’Utilisateur du Réseau peut, s’il le souhaite, modifier sa puissance souscrite selon la procédure décrite ci-dessous, aux Articles 110 et 111. Toute demande de révision à la hausse ou à la baisse de la puissance souscrite de l’Utilisateur du Réseau donne lieu à la réalisation par le GRT […]
Article 112
1- Si les informations fournies au GRT par l’Utilisateur du Réseau au sujet de la Puissance Mise à Disposition souhaitée, lors de la demande de raccordement, se révèlent ultérieurement incorrectes, l’Utilisateur du Réseau doit introduire une demande de révision de la Puissance Souscrite, conformément à l’Article 109. Il en va de même si le l’Utilisateur […]
