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Article 111

Lorsqu’un Utilisateur du Réseau fait une demande d’augmentation de sa Puissance Souscrite telle qu’elle dépasse la Puissance Mise à Disposition, le GRT évalue les résultats de l’analyse succincte ou de l’étude technique visée à l’Article 109, selon l’ampleur de l’impact de la hausse sollicitée.

S’il est possible de réaliser des travaux sur le Réseau de Transport de manière à augmenter la Puissance Souscrite au-delà de la Puissance Mise à Disposition, tout en restant raccordé au même niveau de tension et au même réseau, ces travaux sont réalisés à la charge de l’Utilisateur du Réseau.

Les conditions de réalisation des travaux ainsi que toutes les modalités techniques et financières, notamment la nouvelle Puissance Mise à Disposition, sont définies dans une nouvelle Convention de Raccordement. La Convention d’Accès est modifiée afin de la mettre en conformité avec la nouvelle Convention de Raccordement.