CHAPITRE III

CRENT

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CODE D’ÉQUILIBRE ET DE SERVICES SYSTÈMES

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Chapitre III

CHAPITRE III Conventions-types, conventions, procédures et formulaires

Article 13

1 – . Les copies des conventions conclues en vertu du présent CRENT, y compris la Convention de Collaboration prévue au ‎TITRE VIII, ainsi que toutes modifications qui y sont apportées, sont adressées sans délai à l’ANRE.

2 – . Le GRT publie sur son site internet, dans un délai de deux mois à compter de la date d’entrée en vigueur du CRENT, les conventions-types de raccordement et d’accès au Réseau de Transport, ainsi que les procédures afférentes au raccordement et à l’accès audit Réseau. Dans l’attente de ladite publication, demeurent en vigueur les modèles usuels utilisés par le GRT.

3 – . L’ANRE publie également lesdites conventions-types sur son site internet

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CHAPITRE III Conventions-types, conventions, procédures et formulaires

Article 13

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