Chapitre II

§1 . Le GRT a pour mission de réaliser, à l’aide des moyens dont il dispose, les tâches et obligations nécessaires pour conduire, maintenir, et développer le Réseau de transport tout en surveillant, maintenant et, le cas échéant, en rétablissant la sécurité et la fiabilité du Réseau de Transport. Le GRT organise la gestion technique des flux d’électricité sur le Réseau de Transport et accomplit ses tâches afin de surveiller, exploiter maintenir et, le cas échéant, rétablir un équilibre permanent entre l’offre et la demande d’électricité.

Le GRT fournit le service de raccordement au Réseau de Transport et l’accès à celui-ci afin de permettre le transport de l’électricité entre notamment les Unités de Productions et les Utilisateurs du Réseau,

Le GRT définit préalablement les moyens nécessaires et proportionnés à la bonne réalisation de ses missions et met les moyens raisonnables en œuvre pour les obtenir.

§2 . Le GRT a pour mission de gérer le Système Electrique, à savoir :

– la gestion des conventions liées au Raccordement et à l’Accès au Réseau de Transport et aux Services Systèmes;

– l’anticipation de la demande nationale en énergie électrique ;

– la programmation des échanges d’énergie, la préparation du programme d’exploitation dans les différents états du réseau ou lors de la reconstitution à la suite d’un incident;

– la conduite du Réseau de Transport et la surveillance des échanges d’énergie, visant principalement l’exploitation en temps réel du Réseau de Transport, qui se compose de:

– la mise en œuvre des programmes d’exploitation acceptés dans la programmation des échanges d’énergie;

– la surveillance, le maintien et, le cas échéant, le rétablissement de la sécurité, la fiabilité du Réseau de Transport;

– la coordination et l’exécution des manœuvres dans le réseau de transport nécessaires en cas de travaux sur les installations.

– la collecte par le GRT et le traitement des Mesures et des Comptages requis pour ses propres tâches, qui comprend la gestion des équipements et des procédés en matière de Mesure et de Comptage, de même que l’acquisition, la validation et le traitement des Données de Mesure et de Comptage;

– assurer en temps réel l’équilibre Production / consommation ;

– résoudre les Congestions sur le Réseau de Transport ;

– le contrôle de la qualité de l’approvisionnement et de la stabilité du Réseau de Transport, comprenant:

– la collecte des données relatives à la qualité de l’approvisionnement et la stabilité du Réseau de Transport;

– le suivi de la qualité de l’approvisionnement et de la stabilité du Réseau de Transport ;

– les renforcements du Réseau de Transport nécessaires à l’accompagnement des développements des réseaux de distribution.

§3 . Le GRT met en œuvre les moyens informatiques performants et nécessaires, correspondant à l’état de la technique, pour assurer le bon fonctionnement du Réseau de Transport et la qualité du reporting. Le GRT élabore les indicateurs de qualité auxquels doit répondre le Réseau de Transport en termes de sécurité, de fiabilité
et d’efficacité et ce, à l’aide de moyens et de mesures appropriés. Ces indicateurs sont approuvés par l’ANRE préalablement à leur mise en œuvre conformément à la loi n°48-15.

Le GRT communique à l’ANRE, au moins une fois par an, un rapport sur la qualité et la fiabilité de l’approvisionnement dans le Réseau de Transport. Ce rapport sera établi conformément au canevas approuvé par l’ANRE.

Le GRT communique au(x) GRDs concerné(s) les données techniques afférentes aux incidents relatifs à la qualité et la fiabilité de l’approvisionnement sur le Réseau de Transport ayant eu des impacts directs sur le(s) réseau (x) de ce(s) GRDs.