Chapitre I

Le tableau cité à l’‎Article 7 contient une liste des données qui doivent être fournies par l’Utilisateur du Réseau, à ses frais, au GRT. Le GRT peut à tout moment demander à l’Utilisateur du Réseau des données complémentaires qu’il juge nécessaires pour mener à bien ses missions. Si l’Utilisateur du Réseau est d’avis que certaines données ne lui sont pas applicables, il peut omettre ces données sans préjudice de la décision du GRT. L’omission doit être motivée et notifiée au GRT.

En cas de divergence entre la description d’une donnée ou d’une information communiquée dans le tableau repris à l’‎Article 7 et une autre description dans une autre partie du présent CRENT, la description donnée dans l’autre partie prévaut.

1. Echange des Informations relatives aux réseaux :

– Le GRT et les GRDs se tiennent informés des principales évolutions structurelles de leurs réseaux respectifs ;

– Le GRT et les GRDs s’informent des caractéristiques et réglages des matériels qu’ils utilisent, en particulier les Puissances de Court-circuit, les types de protection, les disjoncteurs ainsi que de l’installation d’automates et de leurs modalités de fonctionnement ;

– Ces informations sont fournies selon des modalités pratiques (format d’échanges, périodicité, destinataires) établies par convention entre GRT et chaque GRD ;

– Les informations relatives à l’exploitation des réseaux ne sont pas visées par le présent Article. Elles sont détaillées dans les conventions d’exploitation et de conduite des Postes.

2. Echanges d’informations pour la conduite de la production :

Dans le cadre global de la conduite du Système Electrique, la conduite de la production recouvre, notamment :

– la gestion en temps réel de la production,

– la mise en œuvre des programmes de production,

– les réglages automatiques de Fréquence et de tension,

– les décisions relatives aux manœuvres sur les installations de production,

– la coordination des actions en lien avec la conduite du Réseau de Transport.

La coordination de la conduite du Réseau de Transport et de la conduite de la production est nécessaire au bon fonctionnement du Système Electrique, lors du fonctionnement normal du Réseau de Transport, en présence de conditions dégradées sur le Réseau de Transport, en vue du maintien de l’alimentation par l’installation de production.

3. Fonctionnalités relatives au dispositif d’observabilité :

Toute installation de production raccordée au Réseau de Transport doit être dotée d’équipements permettant de transmettre automatiquement des télémesures et des télésignalisations au GRT, notamment entre autres :

– Les Puissances Active et Réactive au niveau du Point de Raccordement ;

– La tension composée au Point de Raccordement de l’installation ;

– La position du disjoncteur de propriété de l’Utilisateur du Réseau, situé sur la liaison de raccordement ;

– La position du disjoncteur de couplage.

La liste exhaustive des informations à remonter est communiquée par le GRT à l’Utilisateur du Réseau, lors de la signature des Conventions de Raccordements.

4. Echange d’informations et système de Télé-conduite (consommateurs et distributeurs) :

Les sites de consommation (clients consommateurs) ou les postes sources (alimentant les réseaux de distribution) sont des postes électriques raccordés au Réseau de Transport et le GRT doit avoir, pour connaître et maîtriser le plan de tension et les transits dans ses ouvrages, une vision suffisante des flux de Puissances Actives et Réactives qui les traversent. Des échanges d’informations ou des envois d’ordres doivent également être possibles avec le point où est effectué la conduite des installations du consommateur ou des postes sources d’un GRD.