Chapitre I

Le présent Titre traite les conditions à remplir pour disposer d’un accès au réseau pour injecter ou soutirer de la puissance, à partir d’une Unité de Production ou d’une Installation de consommation.

Le GRT tient à jour des registres des Points d’Injection et de Soutirage qui reprennent notamment les éléments suivants, pour chaque Point d’Injection et/ou de Soutirage :

1/ L’identité de l’Utilisateur du Réseau ;

2/ Pour les Points d’Injection et/ou de Soutirage sans enregistrement du profil de consommation, la catégorie de profil et la consommation annuelle standard ou la consommation mensuelle standard ou la consommation déterminée forfaitairement ;

3/ Pour les Points d’Injection et/ou de Soutirage avec un relevé annuel : le mois du relevé ;

4/Le groupe tarifaire ;

5/ La puissance de raccordement et le niveau de tension ;

6/ Le cas échéant, la puissance souscrite ;

7/ La date de signature du document contractuel organisant cet accès.

Cette liste peut être complétée par des standards et paramètres fixés par le GRT, en application des dispositions du présent CRENT.

Ces registres d’accès servent de base au GRT pour l’accomplissement de ses missions liées à la gestion de l’accès des Utilisateurs du Réseau. Chaque Utilisateur du Réseau a le droit d’accéder à ses données individuelles pour en prendre connaissance et les modifier au besoin, selon les modalités fixées par les procédures du GRT applicables en la matière.