CRENT
Généralités
CODE DE PLANIFICATION
CODE DE RACCORDEMENT
CODE D’ACCES
CODE D’ÉQUILIBRE ET DE SERVICES SYSTÈMES
CODE DE MESURE ET DE COMPTAGE
CODE DE DÉFENSE
CODE DE COLLABORATION
ECHANGE DE DONNÉES
DISPOSITIONS FINALES
CODE DE RACCORDEMENT
Chapitre IV
Conformité du Raccordement au réseau de Transport
Article 80
Section 1 Généralités
§1 . La conception du raccordement et des installations de l’Utilisateur du Réseau doit être conforme aux règles du GRT en matière de contrôles de conformité et de contrôles périodiques des installations. Sont spécialement visées, l’implantation, l’accessibilité des installations, ainsi que la maniabilité et l’identification de l’appareillage de commande et de mesure.
§2 . Le raccordement des équipements et leur fonctionnement doivent être compatibles avec le mode d’exploitation du Réseau de Transport, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques techniques que les aspects de sécurité liés à l’exploitation. Le GRT fournit les données techniques nécessaires.
Les équipements des installations HT et THT de l’Utilisateur du Réseau devront être conformes à la liste du matériel agréée par le GRT et répondant aux prescriptions techniques minimales figurant au niveau des fiches de spécifications du matériel de celui-ci ou aux spécifications techniques des installations de raccordement établies et validées par le GRT. Le personnel du GRT pourra assister à certains essais s’il le juge nécessaire.
§3 . Les essais de conformité et simulations, réalisés au niveau du Point de Raccordement concerné, visent à démontrer la conformité du raccordement par rapport aux exigences techniques fixées au présent CRENT et dans les Conventions de Raccordement et d’Accès de l’installation visée par cette procédure de conformité.
§4 . La liste des essais de conformité et simulations est donnée au niveau des Articles 81 et 82.
§5 . Ils doivent être réalisés pendant le raccordement de l’installation et peuvent survenir pendant la durée de vie de ce raccordement de manière périodique selon un calendrier convenu et le cas échéant, selon des besoins dûment justifiés par le GRT. Les essais de conformité et simulations sont mis en œuvre par l’Utilisateur du Réseau ou un tiers qu’il a désigné pour ce faire.
§6 . Tous les frais de contrôle de conformité ainsi que les contrôles périodiques des installations prévus dans le calendrier convenu, visés au présent Chapitre, sont à la charge de l’Utilisateur du Réseau, tel que fixé par le cahier des charges du GRT. Pour les autres besoins de contrôle de conformité, tous les frais occasionnés sont à la charge du GRT au cas où aucune non-conformité n’a été soulevée par rapport aux conditions de raccordement initiales et à défaut ces frais sont à la charge de l’Utilisateur du Réseau. Par conséquent, l’Utilisateur du Réseau qui souhaite mettre en œuvre des essais, y compris par le GRT, est tenu au paiement des services prestés, y compris les équipements ou autres matériels utilisés dans le cadre de ces essais ainsi que les frais liés à l’isolement ou la mise hors service de son installation.
§7 . L’Utilisateur du Réseau apporte sans délai les modifications nécessaires aux installations, à ses frais, si le rapport sur les essais de conformité et simulations démontre que son installation n’est pas conforme aux exigences techniques du présent CRENT ou des documents contractuels conclus en application de celui-ci.
Il informe le GRT des résultats de ces modifications et de la mise en conformité totale du raccordement. À défaut, son installation peut être déconnectée du Réseau de Transport après mise en demeure par le GRT ;
§8 . Chaque partie assume la pleine et entière responsabilité des essais menés sous son autorité. Dans le cas des essais mis en œuvre par le GRT ou par un organisme indépendant, désigné par le GRT, ce dernier s’assure de la réalisation de ces essais selon les procédures en vigueur.
Article 81
Essais de conformité et simulations applicables aux Unités de Production Conventionnelles
La liste des essais et tests ci-dessous est la liste minimale. La liste définitive sera communiquée par le GRT à l’Utilisateur du Réseau au moment de la réalisation du projet.
Les essais et simulations ci-dessous sont applicables lors de la réception des installations de l’Utilisateur du Réseau, ainsi que durant la vie d’exploitation des ouvrages.
– Essais de Conformité des Unités de Production Conventionnelles
| Essai de conformité | Exigences sur l’essai | Critères de réussite de l’essai |
| Réponse en mode LFSM-O | 1) Capacité technique de l’Unité de Production à moduler en permanence la Puissance Active pour régler la Fréquence dans chaque cas de forte augmentation de la Fréquence du Réseau de Transport ;
2) Vérification des paramètres des régulations affectant le régime permanent, tels que le statisme et la bande morte, et des paramètres dynamiques, notamment la réponse à un échelon de Fréquence ; 3) L’essai est réalisé en simulant des échelons et des rampes de Fréquence suffisamment importants pour provoquer une variation de la Puissance Active d’au moins 10 % de la puissance maximale, compte tenu des valeurs du statisme et de la bande morte. Le cas échéant, des signaux fictifs simulant la déviation de fréquence sont injectés simultanément à la fois au niveau du régulateur de vitesse et du régulateur de Puissance Active des systèmes de contrôle-commande, compte tenu de la configuration desdits systèmes ; |
Pas d’oscillation non amortie après la réponse à l’échelon de Fréquence. |
| Réponse en mode LFSM-U | 1) Capacité technique de l’Unité de Production à moduler en permanence la Puissance Active pour des points de fonctionnement inférieurs à la puissance maximale pour régler la Fréquence en cas de forte baisse de la Fréquence du Réseau de Transport ;
2) L’essai est effectué en simulant des points de fonctionnement en Puissance Active appropriés, avec des échelons et des rampes de Fréquence basse suffisamment importants pour provoquer une variation de Puissance Active d’au moins 10 % de la puissance maximale, compte tenu des valeurs du statisme et de la bande morte. Le cas échéant, des signaux fictifs simulant la déviation de Fréquence sont injectés simultanément à la fois au niveau des consignes du régulateur de vitesse et du régulateur de Puissance Active. |
Pas d’oscillation non amortie après la réponse à l’échelon de Fréquence. |
| Réponse en mode FSM | 1) La capacité technique de l’Unité de Production à moduler en permanence la Puissance Active sur toute la plage de fonctionnement comprise entre la puissance maximale et le niveau de régulation minimal afin de contribuer au réglage de la Fréquence est démontrée; les paramètres des régulations affectant le régime permanent, tels que statisme et bande morte, et les paramètres dynamiques, notamment la robustesse associée à la réponse aux échelons de Fréquence et aux variations importantes et rapides de Fréquence, sont vérifiés.
2) L’essai est réalisé en simulant des échelons et des rampes de Fréquence suffisamment importants pour parcourir toute la plage de réponse en Puissance Active aux variations de Fréquence, compte tenu des valeurs du statisme et de la bande morte, ainsi que de la capacité d’augmentation ou de baisse effective de la production de Puissance Active à partir de chaque point de fonctionnement considéré. Le cas échéant, des signaux fictifs simulant la déviation de Fréquence sont injectés simultanément à la fois au niveau des consignes du régulateur de vitesse et du régulateur de Puissance Active du système de contrôle-commande de l’unité de Production. |
La durée d’activation de la plage de réponse complète en Puissance Active aux variations de Fréquence consécutivement à un échelon de Fréquence n’est pas plus longue que celle exigée ;
Pas d’oscillation non amortie après la réponse à l’échelon de Fréquence ; Le retard initial, les valeurs de statisme et la bande morte sont conformes aux dispositions convenues ; L’insensibilité de la réponse en Puissance Active aux variations de Fréquence en tout point de fonctionnement pertinent n’excède pas les exigences établies |
| Capacité de démarrage autonome
(Black-Start) |
La capacité technique des Unités de Production, disposant d’une capacité de démarrage autonome à démarrer sans alimentation électrique externe alors qu’ils sont à l’arrêt, est démontrée. | Conformité de l’exigence |
| Basculement vers un fonctionnement en ilotage sur les auxiliaires | 1) La capacité technique des Unités de Production, à basculer vers un fonctionnement en îlotage sur les auxiliaires et à fonctionner en îlotage sur leurs auxiliaires de manière stable, est démontrée
2) L’essai est effectué à la puissance maximale et à la Puissance Réactive nominale de l’Unité de Production avant l’îlotage ; 3) Le GRT se réserve le droit de fixer des conditions supplémentaires ; |
Réussite du basculement vers un fonctionnement en îlotage sur les auxiliaires ;
Fonctionnement stable en îlotage sur les auxiliaires pendant la durée fixée ; Réussite du re-couplage au Réseau de Transport. |
| Capacité en Puissance Réactive | La capacité technique de l’Unité de Production, à fournir et à absorber de la Puissance Réactive conformément aux exigences, est démontrée.
L’essai est réalisé à la Puissance Réactive maximale, aussi bien en fourniture qu’en absorption, et respecte les paramètres suivants : i) fonctionnement à une puissance supérieure à 60 % de la puissance maximale pendant 30 minutes ; ii) fonctionnement à une puissance comprise entre 30 et 50 % de la puissance maximale pendant 30 minutes ; iii) fonctionnement à une puissance comprise entre 10 et 20 % de la puissance maximale pendant 60 minutes ; |
Fonctionnement de l’Unité de Production à la Puissance Réactive maximale pendant au moins une heure, aussi bien en fourniture qu’en absorption :
· au niveau minimal de fonctionnement en régime permanent · à la puissance maximale · à un point de fonctionnement en Puissance Active compris entre ce niveau maximal et ce niveau minimal; Démonstration de la capacité de l’Unité de Production à atteindre n’importe quelle valeur de consigne de Puissance Réactive dans la plage décidée. |
| Capacité de réglage et la plage de réglage de la Puissance Active | Capacité technique de l’Unité de Production à fonctionner à un niveau de production inférieur au point de consigne fixé par le GRT | Maintien du niveau de production de l’Unité de Production en dessous du point de consigne ; Conformité du point de consigne avec l’exigence ; Conformité de la précision du réglage avec l’exigence. |
| Contrôle du régulateur de tension (AVR) | Effectuer le test de l’AVR et ajuster sa configuration pour permettre la régulation de la tension selon les exigences requises. | Conformité par rapport au réglage de la tension ;
Conformité de la précision. |
| Contrôle du stabilisateur de puissance (PSS) | Effectuer le test du PSS, et ajuster sa configuration pour permettre l’amortissement des oscillations selon les pratiques et standards. | Oscillations amorties,
Conformité de la précision |
– Simulations de conformité des Unités de Productions Conventionnelles
| Simulation de conformité | Exigences sur la simulation | Critères de réussite de la simulation |
| Réponse en mode LFSM-O | 1) La capacité de l’Unité de Production à moduler la Puissance Active en cas de Fréquences hautes
2) La simulation est réalisée avec des échelons et des rampes de Fréquence haute permettant d’atteindre le niveau de régulation minimal, compte tenu des valeurs du statisme et de la bande morte |
Conformité avec l’exigence des spécifications techniques de raccordement ;
Pas d’oscillation non amortie après la réponse à l’échelon de Fréquence. |
| Réponse en mode LFSM-U | 1) La capacité technique de l’Unité de Production à moduler en permanence la Puissance Active pour des points de fonctionnement inférieurs à la puissance maximale afin de contribuer au réglage la Fréquence en cas de forte baisse de la Fréquence du Réseau de Transport est démontrée
2) La simulation couvre des points de fonctionnement en Puissance Active appropriés, avec des échelons et des rampes de Fréquence basse suffisamment importants pour provoquer une variation de Puissance Active d’au moins 10 % de la puissance maximale, compte tenu des valeurs du statisme et de la bande morte. Le cas échéant, des signaux fictifs simulant la déviation de Fréquence sont injectés simultanément à la fois au niveau des consignes du régulateur de vitesse et du régulateur de Puissance Active |
Les résultats, à la fois pour les paramètres dynamiques et statiques, sont conformes aux exigences.
Il ne se produit pas d’oscillation non amortie après la réponse à l’échelon de Fréquence. |
| Réponse en mode FSM | 1) La capacité technique de l’Unité de Production à moduler en permanence la Puissance Active sur toute la plage de fonctionnement comprise entre la puissance maximale et le niveau de régulation minimal afin de contribuer au réglage de la Fréquence est démontrée; les paramètres des régulations affectant le régime permanent, tels que statisme et bande morte, et les paramètres dynamiques, notamment la robustesse associée à la réponse aux échelons de Fréquence et aux variations importantes et rapides de Fréquence, sont vérifiés.
2) Simulation des échelons et des rampes de Fréquence suffisamment importants pour parcourir toute la plage de réponse en Puissance Active aux variations de Fréquence, compte tenu des valeurs du statisme et de la bande morte, ainsi que de la capacité d’augmentation ou de baisse effective de la production de Puissance Active à partir de chaque point de fonctionnement considéré. Le cas échéant, des signaux fictifs simulant la déviation de Fréquence sont injectés simultanément à la fois au niveau des consignes du régulateur de vitesse et du régulateur de Puissance Active du système de contrôle-commande de l’Unité de Production. |
La durée d’activation de la plage de réponse complète en Puissance Active aux variations de Fréquence consécutivement à un échelon de Fréquence n’est pas plus longue que celle fixée à l’exigence ;
Pas d’oscillation non amortie après la réponse à l’échelon de Fréquence ; Le retard initial, les valeurs de statisme et la bande morte sont conformes aux dispositions des spécifications techniques de raccordement ; L’insensibilité de la réponse en Puissance Active aux variations de Fréquence en tout point de fonctionnement pertinent n’excède pas les exigences établies aux spécifications techniques de raccordement. |
| Capacité en Puissance Réactive | La capacité technique de l’Unité de Production, à fournir et à absorber de la Puissance Réactive conformément à l’exigence, est démontrée. | Fonctionnement de l’Unité de Production à la Puissance Réactive maximale pendant au moins une heure, aussi bien en fourniture qu’en absorption :
· au niveau minimal de fonctionnement en régime permanent ; · à la puissance maximale · à un point de fonctionnement en Puissance Active compris entre ce niveau maximal et ce niveau minimal; Démonstration de la capacité de l’Unité de Production à atteindre n’importe quelle valeur de consigne de Puissance Réactive dans la plage décidée. |
| Capacité de réglage et la plage de réglage de la Puissance Active | Capacité technique de l’Unité de Production à fonctionner à un niveau de production inférieur au point de consigne fixé par le GRT. | Maintien du niveau de production de l’Unité de Production en dessous du point de consigne ; Conformité du point de consigne avec l’exigence ; Conformité de la précision du réglage avec l’exigence. |
| Tenue aux creux de tension (FRT) | La capacité de l’Unité de Production, à tenir les creux de tension dans le respect des conditions fixées aux spécifications techniques de raccordement, est démontrée. | Conformité avec l’exigence |
| Tenue aux surtensions (HVRTT) | La capacité de l’Unité de Production, à tenir face aux surtensions conformément aux conditions fixées aux spécifications techniques de raccordement, est démontrée. | Conformité avec l’exigence |
| Tenue aux variations de la tension | La capacité de l’Unité de Production, à tenir face aux variations de la tension conformément aux conditions fixées aux spécifications techniques de raccordement, est démontrée. | Conformité avec l’exigence |
| Tenue aux variations de la Fréquence | La capacité de l’Unité de Production à tenir face aux variations de la Fréquence conformément aux conditions fixées aux spécifications techniques de raccordement, est démontrée. | Conformité avec l’exigence |
Article 82
Essais de conformité et simulations applicables aux Unités de Production Non Conventionnelles
La liste des essais et tests ci-dessous est la liste minimale. La liste définitive sera communiquée par le GRT à l’Utilisateur du Réseau au moment de la réalisation du projet.
Les essais et simulations ci- dessous sont applicables lors de la réception des installations de l’Utilisateur du Réseau, ainsi que durant la vie d’exploitation des ouvrages.
– Essais de Conformité des Unités de Production Non Conventionnelles
| Essai de conformité | Exigences sur l’essai | Critères de réussite de l’essai |
| Capacité de réglage et la plage de réglage de la Puissance Active | Capacité technique de l’Unité de Production à fonctionner à un niveau de production inférieur au point de consigne fixé par le GRT | Maintien du niveau de production de l’Unité de Production en dessous du point de consigne
Conformité du point de consigne avec l’exigence |
| Capacité en Puissance Réactive | La capacité technique de l’Unité de Production à fournir et à absorber de la Puissance Réactive conformément aux exigences techniques. L’essai est réalisé à la Puissance Réactive maximale, aussi bien en fourniture qu’en absorption, et respecte les paramètres suivants: i) fonctionnement à une puissance supérieure à 60 % de la puissance maximale pendant 30 minutes; ii) fonctionnement à une puissance comprise entre 30 et 50 % de la puissance maximale pendant 30 minutes; iii) fonctionnement à une puissance comprise entre 0 et 20 % de la puissance maximale pendant 60 minutes; |
l’Unité de Production fonctionne pendant une durée non inférieure à la durée requise à la Puissance Réactive maximale, aussi bien en fourniture qu’en absorption, pour chaque paramètre fixé aux spécifications techniques de raccordement;
La capacité du parc non synchrone de générateurs à atteindre n’importe quelle valeur de consigne de Puissance Réactive dans la plage convenue ou décidée est démontrée Aucune action du système de protection n’est engagée dans les limites de fonctionnement du diagramme de capacité en Puissance Réactive. |
| Qualité d’onde fournie au Point de Raccordement | Vérifier à partir des enregistrements du qualimètre, de la qualité d’onde au niveau du Point de Raccordement par rapport aux exigences techniques
Ces vérifications devront être effectuées au minimum pour les niveaux de puissance de P=0%, P=50%, P=100%. |
Conformité avec l’exigence |
– Simulations de conformité des Unités de Production Non Conventionnelles
| Simulation de conformité | Exigences sur la simulation | Critères de réussite de la simulation |
| Capacité en Puissance Réactive | La capacité technique de l’Unité de Production, à fournir et à absorber de la Puissance Réactive conformément aux spécifications techniques de raccordement, est démontrée.,. | Fonctionnement de l’Unité de Production à la Puissance Réactive maximale aussi bien en fourniture qu’en absorption :
· au niveau minimal de fonctionnement en régime permanent · à la puissance maximale · à un point de fonctionnement en Puissance Active compris entre ce niveau maximal et ce niveau minimal; Démonstration de la capacité de l’Unité de Production à atteindre n’importe quelle valeur de consigne de Puissance Réactive dans la plage décidée. |
| Capacité de réglage et la plage de réglage de la Puissance Active | Capacité technique de l’Unité de Production à fonctionner à un niveau de production inférieur au point de consigne fixé par le GRT. | Maintien du niveau de production de l’Unité de Production en dessous du point de consigne. Conformité du point de consigne avec les exigences. Conformité de la précision du réglage avec l’exigence |
| Tenue aux creux de tension (FRT) | La capacité de l’Unité de Production, à tenir les creux de tension dans le respect des spécifications techniques de raccordement, est démontrée. | Conformité avec l’exigence. |
| Tenue aux variations de la tension | La capacité de l’Unité de Production, à tenir face aux variations de la tension conformément aux conditions fixées aux spécifications techniques de raccordement, est démontrée. | Conformité avec l’exigence |
| Tenue aux variations de la Fréquence | La capacité de l’Unité de Production, à tenir face aux variations de la Fréquence conformément aux conditions fixées aux spécifications techniques de raccordement, est démontrée. | Conformité avec l’exigence |
Section 2 Procédure de notification opérationnelle pour la conformité des installations raccordées au Réseau de Transport
Article 83
§1 La présente procédure de notification opérationnelle n’est pas applicable à la procédure de conformité prévue pour la délivrance de l’autorisation définitive pour une Unité de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
§2 Dans le cadre de la procédure de contrôle de la conformité d’une installation, le GRT fixe la liste des informations, documents et attestations à fournir, par le propriétaire de cette installation, au moment de son raccordement avant la mise en service, et pendant la durée de vie de ce raccordement. Le GRT précise au propriétaire de l’installation quels documents doivent être réceptionnés avant la mise en service de l’installation.
Cette liste couvre les points suivants pour une Unité de Production d’électricité :
1) Le calendrier de fourniture des données nécessaires pour réaliser les études requises dans le cadre de la conformité ;
2) Les exigences applicables aux modèles utilisés dans les études de réseau en régime permanent
et en régime dynamique ;
3) Le modèle de dossier technique établi par le GRT et renseigné par le producteur ;
4) Les études et essais à réaliser par le propriétaire de l’installation pour démontrer les performances en régime permanent et en régime dynamique attendues conformément aux exigences requises pour son installation, ainsi que les modèles électriques dans le format précisé par le GRT ;
5) Les attestations ou rapports de conformité délivrés par un organisme certificateur agréé selon la réglementation en vigueur ;
6) Les études sur la qualité de l’onde au Point de Raccordement et les perturbations pouvant être générées par cette installation ;
7) Les études de sélectivité des protections et des courants de court-circuit ;
8) Les études de load-flow pour déterminer les capacités d’absorption et de fourniture de l’énergie réactive.
9) étude de conformité pour s’assurer du respect des exigences techniques du présent CRENT. Cette étude doit être délivrée suffisamment avant la mise en service pour valider avec le GRT les mesures et les équipements pour se conformer au présent CRENT.
10) Vérification de la conformité des installations de l’Utilisateur du Réseau, aux exigences de télécommunications et de téléconduite.
L’avis technique rendu par le GRT dans le cadre de la procédure d’octroi de l’autorisation définitive d’une Unité de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, fixé par la loi 13-09, se base sur un dossier technique ayant le même contenu que celui fixé dans la liste ci-dessus.
§3 . Après examen du dossier technique et de l’ensemble des documents communiqués, le GRT notifie à l’Utilisateur du Réseau son accord pour la mise sous tension opérationnelle de son installation, éventuellement assortie de conditions à réaliser pendant la mise sous tension. L‘Utilisateur du Réseau notifie au GRT et à l’administration, le cas échéant, le résultat de ces essais. L’administration ou le GRT, selon les cas, s’assure de la conformité de l’installation après achèvement des travaux de réalisation du raccordement et des essais ; un rapport de conformité favorable ou non est réalisé sur cette base.
Lorsque la durée maximale de la période de mise sous tension provisoire est atteinte sans que des progrès substantiels aient été réalisés pour la mise en conformité du raccordement ou ses performances, ou si les essais ne sont pas concluants à ce stade, le rapport de conformité réalisé est défavorable. Dans ce cas, la mise en service définitive de l’installation ne pourra pas avoir lieu et le GRT peut isoler l’installation après un délai pour se conformer au présent CRENT.
Article 84
§1 . Outre les formalités requises pour obtenir une nouvelle autorisation délivrée par l’administration dans le cadre de la loi 13-09, le propriétaire d’une installation de production d’électricité notifie au GRT toute modification prévue ou perte des capacités techniques ou de la puissance installée initiale de son Unité de Production qui pourrait affecter sa conformité aux exigences qui lui sont applicables. Il en va de même si le raccordement d’une Unité de Production au Réseau de Transport n’est plus conforme aux exigences techniques de raccordement du présent CRENT et dans les Conventions de Raccordement et d’Accès. Dans le cas où l’installation subit temporairement une modification de capacité significative dégradant ses performances, l’Utilisateur du Réseau en informe également immédiatement le GRT.
Le GRT peut exiger la réalisation d’études et essais spécifiques, et de mettre à niveau certaines exigences. La conformité totale du raccordement concerné ne pourra être actée à nouveau qu’après la mise en conformité et la réalisation concluante des essais requis, en application du présent CRENT.
§2 . Le propriétaire d’une installation de production d’électricité notifie au GRT tout incident ou toute défaillance d’exploitation d’une Unité de Production affectant la conformité de cette dernière avec les exigences applicables, sans délai indu, après la survenue de ces incidents.
Le GRT peut exiger des études approfondies ou audit avec rapport circonstancié en cas d’incidents, et la mise à niveau de certaines exigences.
§3 . Dans la première phase qui suit la rentrée en exploitation et si une défaillance est observée ou les installations de l’Utilisateur du Réseau impactent significativement l’exploitation du Réseau de Transport, le GRT se réserve le droit d’isoler ces installations jusqu’à l’identification des défaillances et leur résolution par l’Utilisateur du Réseau.
Section 3 Procédure pour la réalisation des essais par l’Utilisateur du Réseau
Article 85
§1 . L’Utilisateur du Réseau peut réaliser des essais lors du raccordement de l’installation et pendant la durée de vie de ce raccordement, ou déléguer un organisme certificateur agréé par l’autorité compétente qu’il a délégué pour ce faire. Si de tels essais sont réalisés lors du raccordement de l’installation, ceci se fait sans préjudice de la réalisation de la procédure de conformité prévue dans la loi 13-09 pour la délivrance de l’autorisation définitive d’une Unité de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
§2 . Avant que l’Utilisateur du Réseau puisse réaliser de tels essais sur ses propres installations, sur les installations de raccordement, il doit en demander l’autorisation au GRT.
La demande de réalisation des essais doit être motivée par l’Utilisateur du Réseau et contenir les informations techniques relatives aux essais demandés, leur nature, la procédure, leur programmation et l’installation ou les installations à laquelle ou auxquelles les essais ont trait.
§3 . Le GRT examine l’objet de la demande par rapport à la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du réseau et des installations de tous les Utilisateurs du Réseau susceptibles d’être concernés, en application des procédures dont il dispose à cet égard et de son cahier des charges. Le GRT doit communiquer à l’Utilisateur du Réseau son accord écrit sur les programmes et les procédures requis. Le GRT communique en temps utile son approbation et n’oppose pas de refus injustifié. Lorsqu’il autorise les essais demandés, leur procédure et leur programmation, le GRT en informe l’Utilisateur du Réseau et les Utilisateurs du Réseau concernés, pour autant que ces derniers soient identifiables.
S’il juge nécessaire de les refuser, le GRT doit motiver sa décision ou demander à l’Utilisateur du Réseau des informations complémentaires.
§4 . L’Utilisateur du Réseau informe régulièrement le GRT de l’état d’avancement des essais ainsi que de tout changement par rapport au programme des travaux. L’Utilisateur du Réseau notifie le résultat de ses essais de conformité au GRT, en appliquant le cas échéant les modalités et procédures à ce propos, communiquées préalablement.
Section 4 Procédure pour la réalisation des essais ou simulations réalisés par le GRT en cas de perturbation électrique, pendant la durée de vie de ce raccordement
Article 86
L’Utilisateur du Réseau, lorsqu’il présume ou constate des perturbations sur ses installations, est tenu d’informer le GRT dans les plus brefs délais. Le GRT et l’Utilisateur du Réseau conviennent des essais et/ou simulations à réaliser sur les installations de cet Utilisateur du Réseau et/ou sur toute autre installation sur laquelle ils estiment nécessaire d’effectuer des essais.
À défaut d’accord, la décision appartient au GRT qui est tenu d’agir de manière raisonnable et non discriminatoire, en application des principes établis dans le présent chapitre.
Le GRT transmet à l’Utilisateur du Réseau concerné un rapport sur la réalisation des essais.
Article 87
L’Utilisateur du Réseau est tenu au paiement des services de vérification engagés par le GRT, y compris ceux relatifs aux équipements ou autres matériels utilisés dans le cadre des essais et/ou simulations si le rapport démontre qu’aucun manquement n’est imputable au GRT, à un autre Utilisateur du Réseau ou à toute autre personne.
Lorsque le rapport démontre un manquement à la charge d’un autre Utilisateur du Réseau, ce dernier est tenu au paiement des services prestés, y compris les équipements ou autres matériels utilisés dans le cadre de ces essais.
Section 5 Procédure pour la réalisation des essais ou simulations périodiques réalisés par le GRT
Article 88
§1 . Pour des raisons liées à la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du réseau, le GRT peut à tout moment ou selon une fréquence convenue vérifier la conformité du raccordement et des installations d’un Utilisateur du Réseau, par rapport aux exigences techniques du présent CRENT ou des documents contractuels conclus en application de celui-ci, par des essais ou simulations.
À cette fin, le GRT peut notamment :
1) Obtenir sans délai de l’Utilisateur du Réseau les informations nécessaires ;
2) Contrôler, sur place, le raccordement jusqu’au point d’interface et au moyen de Mesures et/ou de Comptages les installations de l’Utilisateur du Réseau, ainsi que les dispositifs d’environnement (climatisation, alimentation électrique etc..) des équipements de mesure ;
3) Contrôler la compétence technique du personnel affecté par l’Utilisateur du Réseau à l’entretien, au fonctionnement et à l’opération de ses installations ;
4) En cas de présomption de non-respect de la conformité des installations de l’Utilisateur du Réseau, effectuer lui-même ou faire effectuer des essais sur ces installations par l’Utilisateur du Réseau.
5) Dans ce cadre, le GRT a le droit de demander à l’Utilisateur du Réseau de réaliser des essais et/ou des simulations de conformité sur son installation de production, après toute défaillance ou suite à toute modification ou remplacement d’un équipement susceptible d’affecter la conformité de l’Unité de Production avec les exigences du présent CRENT.
§2 . Le GRT et l’Utilisateur du Réseau conviennent d’une procédure, d’une programmation et des moyens à utiliser pour la réalisation des essais et/ou des simulations. À défaut d’accord, la décision appartient au GRT, qui est tenu d’agir de manière raisonnable et non discriminatoire. Il notifie et motive sa décision à l’Utilisateur du Réseau.
§3 . Ces essais et/ou simulations sont réalisés aux frais de l’Utilisateur du Réseau. Le résultat lui est transmis dans les meilleurs délais par le GRT. Si le résultat de ces essais fait état d’un fonctionnement conforme, les frais encourus par l’Utilisateur du Réseau seront à la charge du GRT. Lorsque le GRT réalise ces essais et/ou simulations, il peut déléguer cette réalisation à un organisme indépendant qu’il désigne.
