Article 53
L’Utilisateur du Réseau veille à ce que ses installations n’occasionnent pas de risques, de dommages ou de nuisances au GRT ou à des tiers au-delà des normes ou prescriptions techniques d’application. Le cas échéant, l’Utilisateur du Réseau donne, à la demande du GRT, une explication écrite sur l’origine de ces dommages et/ou nuisances dans les […]
Article 52
§1 . Le niveau admissible de perturbations occasionnées sur le Réseau de Transport par les Installations de Raccordement et les installations propres de l’Utilisateur du Réseau est déterminé par les normes marocaines homologuées ou, à défaut, par les normes internationales en vigueur, notamment les recommandations techniques CEI 61000-3-6 et 61000-3-7 et CEI 61000-3-13, CEI 1000-2-2, CEI […]
Article 51
Section 1 Généralités Tout raccordement, ainsi que toute Installation d’un Utilisateur du Réseau raccordé au Réseau de Transport, doivent répondre aux règlements et normes marocaines homologuées ou, à défaut, aux normes internationales en vigueur.
