L’Utilisateur du Réseau veille à ce que ses installations n’occasionnent pas de risques, de dommages ou de nuisances au GRT ou à des tiers au-delà des normes ou prescriptions techniques d’application.

Le cas échéant, l’Utilisateur du Réseau donne, à la demande du GRT, une explication écrite sur l’origine de ces dommages et/ou nuisances dans les délais arrêtés dans la Convention d’Accès, et déploie les moyens nécessaires pour éliminer les nuisances occasionnées par son installation. Les couts supplémentaires engendrés par la solution à mettre en œuvre afin de corriger l’anomalie constatée, seront pris en charge par l’Utilisateur du Réseau concerné.

Le GRT se réserve le droit de déconnecter l’Utilisateur du Réseau dans le cas où ce dernier ne procède pas à la correction de l’anomalie constatée dans le délai fixé par le GRT et ce, après une notification d’une mise en demeure avec un délai de correction raisonnable et concernant des anomalies ayant une influence non négligeable sur le Réseau de Transport.

Le GRT se réserve le droit de déconnecter l’Utilisateur du Réseau dans le cas où les dommages et/ou nuisances mettent en péril la fiabilité, la sécurité ou la continuité de service de tout ou partie du Système Electrique.