Dans le présent CRENT, est considérée comme une situation d’urgence, une situation qui fait suite à un événement qui, bien qu’il ne puisse pas être qualifié de force majeure selon l’état actuel de la jurisprudence, exige, selon l’évaluation du GRT, une intervention urgente et adéquate du GRT pour faire face aux conséquences de cette situation, afin de pouvoir garantir ou rétablir le plus rapidement possible le fonctionnement sûr et fiable du Réseau de Transport, ou d’empêcher d’autres dommages.
Le GRT justifie la qualification de situation d’urgence et son intervention a posteriori, dans un délai de 3 jours, auprès des autorités de tutelle et de l’ANRE. Il répond, via son DN, à toute question éventuelle des Utilisateurs du Réseau ou d’un GRD à propos de la situation d’urgence et son intervention dans un délai ne dépassant pas un mois.
