Si l’installation de Mesure ne se trouve pas au même niveau de tension que le Point d’Injection ou de livraison, les Données de Mesure seront corrigées sur la base d’une procédure de réajustement qui tient compte des pertes physiques réelles entre le Point de Mesure et le Point d’Injection ou de livraison et de toute autre erreur induite par cette non coïncidence sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, notamment :

– sur un calcul tenant compte des caractéristiques des installations entre le Point de Mesure et le Point d’Injection et/ou de livraison;

– sur les résultats de contrôles réalisés sur les installations concernées.

La méthode de calcul de cette déviation systématique est précisée dans la Convention d’Accès avec l’Utilisateur du Réseau et fixée en application de la réglementation en vigueur.