Article 88
§1 . Pour des raisons liées à la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du réseau, le GRT peut à tout moment ou selon une fréquence convenue vérifier la conformité du raccordement et des installations d’un Utilisateur du Réseau, par rapport aux exigences techniques du présent CRENT ou des documents contractuels conclus en application de celui-ci, […]
Article 87
L’Utilisateur du Réseau est tenu au paiement des services de vérification engagés par le GRT, y compris ceux relatifs aux équipements ou autres matériels utilisés dans le cadre des essais et/ou simulations si le rapport démontre qu’aucun manquement n’est imputable au GRT, à un autre Utilisateur du Réseau ou à toute autre personne. Lorsque le […]
Article 86
L’Utilisateur du Réseau, lorsqu’il présume ou constate des perturbations sur ses installations, est tenu d’informer le GRT dans les plus brefs délais. Le GRT et l’Utilisateur du Réseau conviennent des essais et/ou simulations à réaliser sur les installations de cet Utilisateur du Réseau et/ou sur toute autre installation sur laquelle ils estiment nécessaire d’effectuer des […]
Article 85
§1 . L’Utilisateur du Réseau peut réaliser des essais lors du raccordement de l’installation et pendant la durée de vie de ce raccordement, ou déléguer un organisme certificateur agréé par l’autorité compétente qu’il a délégué pour ce faire. Si de tels essais sont réalisés lors du raccordement de l’installation, ceci se fait sans préjudice de […]
Article 84
§1 . Outre les formalités requises pour obtenir une nouvelle autorisation délivrée par l’administration dans le cadre de la loi 13-09, le propriétaire d’une installation de production d’électricité notifie au GRT toute modification prévue ou perte des capacités techniques ou de la puissance installée initiale de son Unité de Production qui pourrait affecter sa conformité […]
Article 83
§1 La présente procédure de notification opérationnelle n’est pas applicable à la procédure de conformité prévue pour la délivrance de l’autorisation définitive pour une Unité de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. §2 Dans le cadre de la procédure de contrôle de la conformité d’une installation, le GRT fixe la liste des informations, […]
Article 82
Essais de conformité et simulations applicables aux Unités de Production Non Conventionnelles La liste des essais et tests ci-dessous est la liste minimale. La liste définitive sera communiquée par le GRT à l’Utilisateur du Réseau au moment de la réalisation du projet. Les essais et simulations ci- dessous sont applicables lors de la réception des […]
Article 81
Essais de conformité et simulations applicables aux Unités de Production Conventionnelles La liste des essais et tests ci-dessous est la liste minimale. La liste définitive sera communiquée par le GRT à l’Utilisateur du Réseau au moment de la réalisation du projet. Les essais et simulations ci-dessous sont applicables lors de la réception des installations de […]
Article 80
Section 1 Généralités §1 . La conception du raccordement et des installations de l’Utilisateur du Réseau doit être conforme aux règles du GRT en matière de contrôles de conformité et de contrôles périodiques des installations. Sont spécialement visées, l’implantation, l’accessibilité des installations, ainsi que la maniabilité et l’identification de l’appareillage de commande et de mesure. […]
