Section 1  Généralités

§1 . La conception du raccordement et des installations de l’Utilisateur du Réseau doit être conforme aux règles du GRT en matière de contrôles de conformité et de contrôles périodiques des installations. Sont spécialement visées, l’implantation, l’accessibilité des installations, ainsi que la maniabilité et l’identification de l’appareillage de commande et de mesure.

§2 . Le raccordement des équipements et leur fonctionnement doivent être compatibles avec le mode d’exploitation du Réseau de Transport, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques techniques que les aspects de sécurité liés à l’exploitation. Le GRT fournit les données techniques nécessaires.

Les équipements des installations HT et THT de l’Utilisateur du Réseau devront être conformes à la liste du matériel agréée par le GRT et répondant aux prescriptions techniques minimales figurant au niveau des fiches de spécifications du matériel de celui-ci ou aux spécifications techniques des installations de raccordement établies et validées par le GRT. Le personnel du GRT pourra assister à certains essais s’il le juge nécessaire.

§3 . Les essais de conformité et simulations, réalisés au niveau du Point de Raccordement concerné, visent à démontrer la conformité du raccordement par rapport aux exigences techniques fixées au présent CRENT et dans les Conventions de Raccordement et d’Accès de l’installation visée par cette procédure de conformité.

§4 . La liste des essais de conformité et simulations est donnée au niveau des ‎Articles 81 et 82.

§5 . Ils doivent être réalisés pendant le raccordement de l’installation et peuvent survenir pendant la durée de vie de ce raccordement de manière périodique selon un calendrier convenu et le cas échéant, selon des besoins dûment justifiés par le GRT. Les essais de conformité et simulations sont mis en œuvre par l’Utilisateur du Réseau ou un tiers qu’il a désigné pour ce faire.

§6 . Tous les frais de contrôle de conformité ainsi que les contrôles périodiques des installations prévus dans le calendrier convenu, visés au présent Chapitre, sont à la charge de l’Utilisateur du Réseau, tel que fixé par le cahier des charges du GRT. Pour les autres besoins de contrôle de conformité, tous les frais occasionnés sont à la charge du GRT au cas où aucune non-conformité n’a été soulevée par rapport aux conditions de raccordement initiales et à défaut ces frais sont à la charge de l’Utilisateur du Réseau. Par conséquent, l’Utilisateur du Réseau qui souhaite mettre en œuvre des essais, y compris par le GRT, est tenu au paiement des services prestés, y compris les équipements ou autres matériels utilisés dans le cadre de ces essais ainsi que les frais liés à l’isolement ou la mise hors service de son installation.

§7 . L’Utilisateur du Réseau apporte sans délai les modifications nécessaires aux installations, à ses frais, si le rapport sur les essais de conformité et simulations démontre que son installation n’est pas conforme aux exigences techniques du présent CRENT ou des documents contractuels conclus en application de celui-ci.

Il informe le GRT des résultats de ces modifications et de la mise en conformité totale du raccordement. À défaut, son installation peut être déconnectée du Réseau de Transport après mise en demeure par le GRT ;

§8 . Chaque partie assume la pleine et entière responsabilité des essais menés sous son autorité. Dans le cas des essais mis en œuvre par le GRT ou par un organisme indépendant, désigné par le GRT, ce dernier s’assure de la réalisation de ces essais selon les procédures en vigueur.