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Article 104

Le GRT se réserve le droit, après concertation avec l’Utilisateur du Réseau concerné, d’interrompre l’accès lorsque la sécurité, la fiabilité du Réseau de Transport ou du raccordement nécessite de réaliser des travaux de développement ou de maintenance au Réseau de Transport ou au raccordement, ainsi que pour les besoins d’entretien du Réseau de Transport.