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Article 105

Sauf s’il justifie une situation d’urgence, le GRT informe l’Utilisateur du Réseau, à l’avance, dans les meilleurs délais, du début et de la durée probable d’une interruption. Ce délai peut être fixé dans la Convention d’Accès conclue entre le GRT et l’Utilisateur du Réseau, à défaut, il est fixé dans le cahier des charges du GRT.