- Le GRT se réserve le droit de suspendre l’accès au Réseau de Transport de façon non programmée, lorsque la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau de Transport et/ou du raccordement nécessite une interruption temporaire. Il en va de même pour les cas d’écrêtage de l’Injection de l’énergie électrique, tel qu’organisé dans la Convention d’Accès.
- Lors de ces interruptions non programmées de l’accès, le GRT se tient à la disposition de l’Utilisateur du Réseau pour l’informer oralement ou par écrit sur la nature et de la durée de la panne. Au cas où l’Utilisateur du Réseau formule au GRT sa demande de justification, ce dernier justifie auprès du propriétaire de l’Unité de Production des raisons de l’écrêtage de l’Injection de l’énergie électrique qu’elle a subi, ainsi que son volume.
- Le GRT informe annuellement l’ANRE des causes des interruptions non programmées, dans le cadre de la transmission des rapports sur la performance des indicateurs de qualité au minimum annuellement. Le GRT doit également répondre dans les meilleurs délais aux demandes ponctuelles de l’ANRE à propos d’interruptions non programmées ou d’écrêtements.
