CRENT

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Article 11

Le GRT met les informations suivantes à la disposition des Utilisateurs du Réseau, selon la façon la plus appropriée :

  1. Les conventions à conclure en vertu du présent CRENT ;
  2. Les méthodologies, procédures, modalités et conditions qui sont d’application aux Utilisateurs du Réseau et auxquelles le présent CRENT fait référence ;
  3. Les formulaires et autres informations nécessaires à l’échange des informations conformément au présent CRENT ;
  4. Toute information additionnelle requise par les autorités publiques dont l’ANRE.

Section 1  Tenue des registres et publication