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Article 110

En cas d’augmentation de la Puissance Souscrite ne conduisant pas à un dépassement de la Puissance Mise à Disposition, si la puissance souscrite sollicitée est disponible sans nécessité l’exécution de travaux sur le réseau, l’Utilisateur du Réseau en bénéficie dès accord du GRT et adaptation le cas échéant des documents contractuels correspondants.

Si des travaux s’avèrent nécessaires pour répondre à la demande d’augmentation de Puissance Souscrite, celle-ci ne peut être mise à disposition de l’Utilisateur du Réseau qu’après réalisation desdits travaux. L’Utilisateur du Réseau et le GRT prennent à leur charge le montant des travaux leur incombant.