Pour toute nouvelle interconnexion, l’accès effectif du GRT aux réseaux des pays étrangers concernés, avec lesquels le Royaume du Maroc est électriquement interconnecté, suppose la conclusion préalable d’un document contractuel organisant l’accès entre le GRT et les GRTs des pays précités et ce, selon les modalités du présent chapitre.

Il s’agit d’une convention spécifique que le GRT conclut avec les GRTs précités. Une copie de cette convention est à transmettre à l’ANRE.