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Article 118

Calcul de la capacité d’échange

La convention spécifique fixe les règles, les procédures et la méthodologie de calcul ainsi que les délais de publication de la capacité commerciale « NTC » à communiquer à l’ANRE en cas de modifications.

En ce qui concerne les horizons de calcul de cette capacité commerciale, la convention spécifique indique ceux applicables à l’interconnexion dont la fréquence est à définir et à publier par le GRT.