Les échanges non intentionnels

La convention spécifique doit contenir, au moins, les éléments suivants :

– la procédure de comptage ;

– la procédure de comptabilisation et de règlement des écarts non intentionnels entre les réseaux électriques interconnectés avec le GRT ;

A cet effet, les équipements de comptage et de comptabilisation de chaque ligne d’interconnexion doivent être détaillés.

La procédure de calcul convenue, à établir par le GRT et à communiquer à l’ANRE, comprend la manière de prendre en compte les pertes de lignes d’interconnexion et les principes de calcul des écarts de compensation ainsi que la période comptable. Le processus d’échange et de validation des données (y compris les délais de traitement des informations) doit être également inclus.