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Article 122

Les Utilisateurs du Réseau (producteurs-exportateurs) ont la possibilité d’exporter l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables et ce, après avis technique du GRT conformément à la loi 13.09.

Les Utilisateurs du Réseau (producteurs-exportateurs) accomplissent les formalités requises conformément à la réglementation en vigueur dans le pays étranger concerné.

L’exportation de l’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies renouvelables s’effectue à travers le réseau électrique national de transport, y compris les interconnexions. Toutes ces opérations d’exportation sont contrôlées et gérées par le GRT.