1 -. Le GRT effectue ses missions à l’égard des biens, équipements ou installations, dont il est propriétaire, ou lorsqu’il n’en est pas propriétaire, dont il a l’usage ou le contrôle effectif, en accord avec le propriétaire et en application de l’Article 15 ci-dessous, et des biens, équipements ou installations auxquels il a accès conformément au présent CRENT.
2 – . Les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de sécurité des biens et des personnes, ainsi que les normes marocaines homologuées et standards, sont d’application pour toute personne intervenant sur le Réseau de Transport, y compris le GRT, les Utilisateurs du Réseau, les autres GRDs et leur personnel respectif, ainsi que des tiers intervenant sur le Réseau de Transport à la demande d’une des parties précitées.
