– Le présent Titre décrit les droits et obligations du GRT et des Utilisateurs du Réseau en ce qui concerne, d’une part, la mise à disposition, l’installation, l’utilisation et l’entretien des Equipements de Mesure et, d’autre part, le relevé, le traitement et la mise à disposition des Données de Mesure enregistrées.

– D’une manière générale, le GRT est responsable du Comptage des flux d’énergie à tous les Points de Livraison et d’Injection). Ceci inclut la pose et l’entretien des compteurs, la précision du Comptage, la lecture des Données de Mesure et la communication de ceux-ci aux parties concernées, en application de l’arrêté n°3595-12 du 27 décembre 2012 relatif aux compteurs d’énergie électrique et compte tenu de la loi sur la protection des données personnelles et la loi sur la concurrence. Le GRT est responsable du Comptage et des mesures à tous les points d’interface avec les réseaux des GRDs.

– Le GRT est également chargé de rassembler, de valider, de mettre à disposition et d’archiver les Données de Mesure. Pour l’accomplissement de cette tâche, il utilise des critères objectifs et non discriminatoires.