L’installation de Mesure est placée au même niveau de tension que le Point d’Injection ou de livraison. Les situations particulières ou exceptionnelles sont soumises à l’accord du GRT, et doivent respecter la règlementation éventuellement applicable dans ces situations spécifiques.

La Convention d’Accès ou le code de collaboration (voire une convention GRT/GRD) conclue en application du présent règlement précise la localisation des Equipements de Mesure installés, notamment dans les cas suivants :

– Sur chaque Unité de Production lorsqu’un Équipement de Mesure est nécessaire pour déterminer la quantité d’Energie Active et/ou d’Energie Réactive injectée et/ou livrée sur l’installation concernée ;

– Sur chaque raccordement ou installation d’un Utilisateur du Réseau lorsque le GRT juge que cette installation ou la façon dont elle est exploitée peut perturber la sécurité ou la fiabilité du réseau.

– Sur chaque Point d’Interface avec les GRD lorsqu’un Équipement de Mesure est nécessaire pour déterminer la quantité d’Energie Active et/ou d’Energie Réactive injectée et/ou livrée sur l’installation concernée.