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Article 171

Tout Utilisateur du Réseau qui soupçonne une Erreur Significative dans les Données de Mesure en informe immédiatement le GRT et peut demander par écrit à celui-ci un contrôle de l’installation de mesure. Le GRT prévoit ensuite l’exécution d’un programme de contrôle dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur du Réseau est autorisé à assister et/ou à participer aux contrôles effectués par le GRT, et inversement. Le GRT notifie le résultat de ces contrôles dans les meilleurs délais, à l’Utilisateur du Réseau. Si les contrôles ont été effectués par l’Utilisateur du Réseau, il notifie le résultat de ces contrôles dans les meilleurs délais au GRT.