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Article 172

Si le contrôle visé à l’‎Article 171 démontre que la précision de l’installation de Mesure est la cause d’une Erreur Significative, le GRT fait effectuer ou effectue lui-même un étalonnage s’il est propriétaire de cette installation. L’Utilisateur du Réseau réalise cet étalonnage, lorsqu’il est propriétaire de cette installation.