L’Utilisateur du Réseau garantit au GRT l’accès à tout moment aux Equipements de Mesure et aux Données de Mesure ou de Comptage. Le GRT peut, après notification préalable à l’Utilisateur du Réseau concerné, et dans un délai raisonnable, accéder aux installations de mesure, y compris à celles de l’éventuelle Mesure de contrôle, en vue d’effectuer un contrôle de conformité aux dispositions du présent CRENT ou pour tout autre entretien ou contrôle requis pour la bonne gestion du réseau.

Toute personne, y compris l’Utilisateur du Réseau, qui accède aux installations où se trouvent des Equipements de Mesure est responsable notamment du respect de la confidentialité des Données de Mesure auxquelles cet Utilisateur du Réseau ou ces autres personnes peuvent avoir accès. L’accès aux Equipements de Mesure ne peut pas avoir pour conséquence de perturber la sécurité du réseau, ni ne peut engendrer des dommages aux personnes ou aux biens.

Le GRT qui accède aux équipements de mesures situés dans les installations d’un Utilisateur du Réseau respecte les prescrits relatifs à la sécurité des personnes et des biens qui sont appliqués par l’Utilisateur du Réseau concerné.