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Article 177

Un contrôle de précision est réalisé périodiquement sur l’installation de Mesure dont le GRT est propriétaire, selon le programme et le calendrier d’étalonnage établis par le GRT sur la base des normes marocaines homologuées et de l’Arrêté 3595-12 en vigueur en matière de métrologie, aux frais du GRT.