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Article 178

L’étalonnage des composants de l’installation de Mesure est réalisé par un organisme certificateur agréé en la matière, sur base de la réglementation et des normes marocaines homologuées en vigueur en matière de métrologie et, le cas échéant du cahier des charges établi par le GRT. Le GRT fournit un rapport des étalonnages et contrôles de précisions effectuées, dans un délai raisonnable et les soumet à l’appréciation de l’ANRE avec publication du rapport sans porter atteinte à la protection des données personnelles ou celle des sociétés sur son site internet.

À la demande de l’Utilisateur du Réseau, le GRT fournit un rapport des étalonnages et contrôles de précisions effectuées, dans un délai raisonnable suivant cette demande.