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Article 179

L’Utilisateur du Réseau réalise ou fait réaliser, à ses frais, l’étalonnage et le contrôle de précision des compteurs dont le GRT n’est pas propriétaire, dans le respect du programme et le calendrier d’étalonnage établis par le GRT le cas échéant. Il communique dans ce cas un rapport de l’étalonnage et du contrôle de précision effectués dans les deux semaines suivantes ceux-ci au GRT.