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Article 201

Le plan de défense est mis à jour sur base annuelle par le GRT, mais peut être modifié à tout moment si la gestion du Réseau de Transport le requiert. Les modifications ainsi apportées ne prennent leurs effets qu’au moment de la notification de ces modifications par le GRT aux parties concernées ainsi que celles avec lesquelles il a conclu une convention visée à l’Article 197.

Section 2  Dispositions de délestage