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Article 202

Les dispositions de délestage peuvent notamment comporter :

Le cadre et les dispositions permettant au GRT d’interrompre :

– Tout ou partie des Soutirages, selon une liste de priorisation ;

– Les interconnexions avec les réseaux étrangers ;

L’obligation pour tous les consommateurs ou pour certaines catégories d’entre eux, dans l’ensemble du pays ou dans certaines parties de celui-ci, de réduire dans des limites déterminées, l’électricité qu’ils soutirent au réseau.