§1 Dans le cas où le GRT devrait interrompre tout ou partie des Soutirages, comme mentionné à l’Article 200 du CRENT, il est donné priorité à certains Utilisateurs du Réseau, suivant une liste nominative et concrète des connexions prioritaires établie par le GRT. Les délestages sont effectués en concertation avec les Utilisateurs du Réseau concernés et les GRD.

§2 La liste des connexions prioritaires mentionnée au §1 doit suivre le principe d’ordre de priorité général suivant :

– Les hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d’interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines ainsi que les établissements dont la cession ou la réduction brutale d’activité comporterait des dangers graves pour les personnes ;

– Les installations de signalisation et d’éclairage de la voie publique jugée indispensables à la sécurité ;

– Les installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages à leur outil de production, d’interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d’entre elles qui intéressent la défense nationale.