1 – Le GRT est autorisé à entreprendre toutes les actions qu’il juge nécessaires afin de remédier aux effets sur la sécurité, la fiabilité, la stabilité ou l’efficacité du Réseau de Transport engendrés par une situation d’urgence ou de force majeure à laquelle le GRT ou le Réseau de Transport fait face ou lorsqu’une telle situation est invoquée par un autre GRD, un Utilisateur du Réseau ou toute autre personne concernée.
2 – Le GRT prend toutes les actions préventives nécessaires afin de limiter les conséquences dommageables des évènements exceptionnels annoncés ou raisonnablement prévisibles.
Les actions que le GRT prend dans le cadre du présent article lient toutes les personnes concernées. Le GRT communique dès que possible et par tout moyen disponible à toutes les parties concernées la durée prévisible de la situation d’urgence.
3 – Dans le cas où une situation d’urgence porte simultanément sur le Réseau de Transport et un ou plusieurs réseaux de distribution, les règles applicables au GRT en matière de restauration et d’urgence ont priorité sur les règles applicables aux GRD en cas de divergence.
