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Article 37

Tout Utilisateur du Réseau disposant d’une puissance de raccordement supérieure ou égale à deux (2) MW communique, selon le calendrier de notification des données fixées par le GRT, sa meilleure estimation des données de planification suivantes, pour un horizon de dix années :

1) Les prévisions en matière de puissance maximale à soutirer (Puissances Active et Réactive) sur une base annuelle, avec indication des ruptures de tendance attendues (que cela soit à la hausse ou à la baisse) ; ces prévisions doivent être communiquées au GRT avant le 31 Août de chaque année ;

2) La description de la Courbe de Charge annuelle de l’Energie Active à soutirer ;

3) L’ensemble des données sollicitées par le GRT lorsqu’elles sont jugées utiles pour sa planification à court et moyen termes et que cette demande est motivée par le GRT auprès de l’Utilisateur du Réseau ;

4) Le programme d’équipement en production sur dix (10) ans tenant compte des énergies renouvelables (les sites de ces nouveaux moyens de production et leurs caractéristiques statiques et dynamiques, ainsi que leurs modèles associés sous format PSS/E ou tout autre outil utilisé par le GRT). Dans le cas où ces modèles ne sont pas disponibles, le GRT est tenu d’utiliser des modèles adéquats y compris les modèles standards ;

5) Le programme de déclassement des Unités de Production sur la même période ;

6) Les prévisions d’évolution de la Charge active/réactive par poste source existant et futur et par tranche horaire (issus des schémas directeurs des réseaux de distribution) ;

7) Dans le cas de Charge variable, l’Utilisateur du Réseau doit fournir toutes les données nécessaires ainsi que les modèles sous format PSS/E ou tout autre outil utilisé par le GRT.

Une estimation de ces données pour les années visant la fin de période des dix (10) ans, est transmise à titre indicatif au GRT.