Pour les Utilisateurs du Réseau ayant une Convention de Fourniture avec un fournisseur indépendant, il incombe au fournisseur de communiquer annuellement au GRT, les données de planification suivantes relatives aux dix années à venir :

1) les prévisions en matière de puissance maximum à mettre à disposition ou d’énergie à soutirer ou à injecter (Puissances Active et Réactive) sur une base annuelle, avec indication des ruptures de tendance attendues (que cela soit à la hausse ou à la baisse) ;

2) le profil de la Courbe de Charge annuelle de l’Energie Active à soutirer.