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Article 59

Tout Demandeur de Raccordement, producteur ou consommateur, souhaitant se raccorder au Réseau de Transport peut introduire auprès du GRT une demande d’Etude d’Intégration relative à un nouveau raccordement, à une adaptation de son raccordement existant ou à des installations qui ont une influence non négligeable sur le Réseau de Transport ou sur son mode d’exploitation.

L’Etude d’Intégration a pour but d’évaluer, la possibilité de la réalisation du raccordement tel qu’envisagé, en fonction de l’implantation du projet du Demandeur de Raccordement et de la puissance souhaitée, ou d’identifier les éventuelles alternatives possibles.