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Article 6

Les échanges d’informations commerciales et techniques portant sur des échanges d’électricité, de réserve, de coordination des Unités de Production, de l’exploitation du Réseau de Transport, peuvent être également réalisés par voie électronique (permettant la validation d’un envoi par l’émission d’un accusé de réception). Dans ce cas, les modalités applicables au protocole de communication sont précisées par le GRT, après concertation avec toutes les parties concernées par cet échange et communication à l’ANRE.

Lorsqu’un protocole de communication a été convenu d’un commun accord, chaque partenaire est tenu de le mettre en œuvre correctement à la date convenue. Il est responsable des conséquences de tout message manquant ou incorrect, ainsi que de leur archivage et, s’il échoue, il veille à prendre au plus vite les mesures correctives, en veillant à ce qu’aucune partie ne soit lésée.