§1 . Le Demandeur de Raccordement sollicite par écrit le GRT pour réaliser l’Etude d’Intégration au moyen du formulaire de demande de réalisation de l’Etude d’Intégration établi à cet effet et publié par le GRT, conformément à l’Article 11 du présent CRENT. La demande d’Etude d’Intégration contient les informations principales suivantes :

1) l’identité et les coordonnées du Demandeur de Raccordement pour les personnes physiques et, s’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale ou la dénomination, la forme juridique et le siège social ainsi que les documents attestant les pouvoirs des signataires de la demande ;

2) la localisation géographique et la puissance du raccordement projeté ;

3) les données techniques générales et les paramètres technologiques, contenus dans le formulaire d’Etude d’Intégration dûment complété, relatifs à l’installation électrique envisagée ;

4) les données techniques des installations pour réaliser les études dynamiques y compris le modèle dynamique tel que défini par le GRT dans le formulaire d’Etude d’Intégration ;

5) le plan du lieu du point de Soutirage et/ou d’Injection ;

6) son engagement de payer les frais liés à l’Etude d’Intégration conformément au cahier des charges du GRT, dans les quinze jours à compter de la date de dépôt de sa demande. Durant la réalisation de l’Etude d’Intégration, le GRT et le demandeur de raccordement collaborent de bonne foi. Le GRT peut demander audit demandeur des informations complémentaires nécessaires à la préparation de l’Etude d’Intégration. Ces informations complémentaires doivent être dûment justifiées par le GRT et validées par l’ANRE.