§1 Dans un délai raisonnable et, en tous cas, dans un délai maximum de quatre mois suivant la réception de la Demande de Raccordement et du paiement des frais y afférents, le GRT réalise l’Etude d’Intégration, décrivant la solution technique et financière qu’il propose pour réaliser le raccordement sollicité, ou refuse ce raccordement, tout en proposant, dans la mesure du possible, des solutions techniques alternatives. Le GRT peut opposer un refus motivé de raccordement s’il estime que la demande de raccordement est manifestement déraisonnable au regard de la sécurité, de la fiabilité et de l’efficacité du réseau, et qu’il ne peut pas proposer de solutions techniques alternatives. Tout refus du GRT doit être motivé et notifié concomitamment au demandeur et à l’ANRE. Les motifs de refus doivent être fondés et ne pas avoir un caractère discriminatoire.

§2 Si la complexité de la demande de raccordement l’exige (notamment en raison d’études de capacité technique à réaliser, dans le cadre de cette demande, sur le Réseau de Transport), ce délai est reporté pour une durée raisonnable (sans qu’il ne puisse dépasser 6 mois) par le GRT, qui en informe le demandeur dans les meilleurs délais. Ce délai peut également être prolongé d’un commun accord des parties concernées.

§3 Les informations contenues dans la demande de raccordement revêtent un caractère confidentiel au sens de l’Article 10 du présent CRENT.