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Article 63

L’Etude d’Intégration contient au moins les éléments suivants :

1) un schéma du raccordement ou de l’adaptation projetée ;

2) la solution technique envisagée pour assurer le raccordement de l’installation, en tenant compte des contraintes spécifiques (techniques, réglementaires ou autres) liées à la localisation du raccordement ou de l’adaptation projetée, à la capacité technique disponible du Réseau de Transport existant au Point d’Injection, aux caractéristiques du Soutirage ou de la production, aux autres demandes de raccordement déjà en cours, ainsi qu’aux contraintes techniques du Réseau de Transport ;

3) l’indication de la nécessité de réaliser, par le Demandeur de Raccordement et à ses frais, une étude de conformité vis-à-vis des exigences techniques du raccordement au Réseau de Transport et ce, concernant des appareils de filtrage et/ou compensation et/ou une étude concernant l’influence sur la stabilité du Réseau de Transport ;

4) une évaluation indicative des éventuels renforcements nécessaires à apporter au Réseau de Transport (pour lever les contraintes crées par ce raccordement) pour le raccordement ou l’adaptation projetée et de la durée normale requise pour ces travaux de renforcement ;

5) une évaluation indicative des délais et des coûts pour la réalisation des travaux de raccordement, renforcements du Réseau de Transport ou d’adaptation projetés.