CRENT

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Article 65

L’Etude d’Intégration mentionne aussi les paramètres de réglage à convenir entre le GRT et le Demandeur de Raccordement, conformément aux prescriptions du présent CRENT et compte tenu des caractéristiques techniques du Réseau de Transport et les types d’études qui devront être réalisées par le Demandeur de Raccordement pour attester de la conformité de l’installation. L’offre de réalisation du raccordement précise notamment les phases de réalisation des travaux de ce raccordement (ouvrages directs de raccordement, renforcements amont du Réseau de Transport, etc.), basées sur la solution technique et financière proposée, ainsi que la date ferme de la première Injection ou Soutirage pour laquelle la capacité est réservée de manière provisoire. Si le GRT estime, à l’issue de la réalisation de l’Etude d’Intégration, que la demande de raccordement doit être refusée, le GRT communique au demandeur sa décision dûment justifiée de refuser la demande de raccordement et d’accès au Réseau de Transport. La décision du GRT devra être motivée et dûment notifiée à l’ANRE.